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Book
Vade-mecum du tribunal de police
Authors: --- ---
ISBN: 9059387872 9789059387874 Year: 2004 Publisher: Bruxelles Kluwer

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[4e éd.] La matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s'y retrouver. Une quatrième édition du Vade-mecum du tribunal de police était d'autant plus nécessaire pour mettre à jour et compléter le contenu des précédentes. La simple énumération reprise ci-dessous démontre l'importance de cette quatrième édition: ainsi le chapitre 1er, qui concerne les infractions, contient d'une façon détaillée la liste des infractions et peines. Les tableaux synoptiques des peines sont particulièrement éclairants. La section 3 du 1er chapitre consacrée aux amendes administratives est particulièrement utile car c'est une matière qui est encore trop souvent méconnue. Les auteurs y traitent non seulement de l'incrimination mais encore de toute la procédure ainsi que des recours, de la prescription, des parties civiles, etc. La section 4 aborde la perception immédiate, l’ordre de paiement ainsi que la transaction. La section 5 traite des questions relatives au permis de conduire. Le chapitre 2 est consacré aux éléments de procédure devant le tribunal de police, soit la section civile, soit la section pénale. Une section 3 examine la question de l’extinction de l’action publique. Les modalités des peines prononcées, la peine de travail autonome, la force probante des procès-verbaux et la responsabilité pénale des personnes morales sont analysées. Le chapitre 3 relatif aux assurances constitue un rappel des règles qui étaient déjà contenues dans les précédentes éditions mais mises à jour par les références de doctrine et de jurisprudence les plus récentes. Le chapitre 4 contient une série de données techniques. Le chapitre 5 est relatif à l'expertise, matière qui a pris une importance considérable ces dernières années. Le chapitre 6 est complètement réécrit au regard du tableau indicatif 2012. Il traite des intérêts civils et constitue un véritable petit traité de la responsabilité extra-contractuelle et de l'indemnisation des victimes. Le chapitre 7 est nouveau dans cette édition et concerne le mineur d’âge et le tribunal de police. De plus, les auteurs ont, en fin d'ouvrage, encore ajouter tous les renseignements pratiques relatifs aux audiences et même les modèles de requête.


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Administratief recht
Authors: ---
ISBN: 9033456974 Year: 2004 Publisher: Leuven Acco

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Goed procesrecht, goed procederen.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9059286855 9789059286856 Year: 2004 Volume: *7 29 Publisher: Mechelen Kluwer

Rewriting Moses : the narrative eclipse of the text
Author:
ISBN: 0567081818 0567080870 9780567080875 9780567081810 Year: 2004 Volume: 402 14 Publisher: London Clark

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La justice administrative
Authors: ---
ISBN: 213053693X 9782130536932 Year: 2004 Volume: 1806 Publisher: Paris PUF


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Constantin Brodzki architect
Authors: ---
ISBN: 2870098596 9782870098592 Year: 2004 Publisher: Sprimont Pierre Mardaga


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Over nieuwe taalwijzen / : Rede in verkorte vorm uitgesproken bij de openbare aanvaarding van het ambt van hoogleraar bedrijfscommunicatie en digitale media aan de Faculteit der Letteren van de Universiteit van Tilburg op vrijdag 6 februari 2004
Author:
ISBN: 9072725670 9789072725677 Year: 2004 Publisher: Tilburg : Universiteit van Tilburg,

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European Union law for the twenty-first century : rethinking the new legal order. 2 : Internal market and free movement Community policies.
Authors: ---
ISBN: 1841134562 1841134600 9781841134604 Year: 2004 Publisher: Portland Hart

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A companion to Tudor Britain
Authors: ---
ISBN: 063123618X Year: 2004 Volume: *7 Publisher: Malden Oxford Carlton Blackwell Publishing

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John Stow (1525-1605) and the making of the English Past : studies in early modern culture and the history of the book
Authors: ---
ISBN: 0712348646 0712363637 9780712348645 Year: 2004 Publisher: London The British Library

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